Mentions légales

    Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

    1. Éditeur du site

    Le site maplaceauport.com (ci-après « le Site ») est édité par Ma Place au Port, société en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille.

    • Dénomination sociale : Ma Place au Port
    • Forme juridique : en cours d'immatriculation
    • Capital social : en cours d'immatriculation
    • SIREN / RCS : en cours d'immatriculation (RCS Marseille)
    • Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
    • Siège social : 38 avenue des Colonnes, 13008 Marseille, France
    • Email : bonjour@maplaceauport.com
    • Directeur de la publication : Le représentant légal de Ma Place au Port

    Ces mentions seront complétées dès la finalisation de l'immatriculation.

    1 bis. Rôle, rétractation et médiation

    Ma Place au Port est une conciergerie administrative agissant sur mandat du plaisancier. Aucun passe-droit. Aucune priorité. Aucune place achetée ou revendue. La décision appartient exclusivement au port. Le détail figure sur la page Notre rôle et, pour les capitaineries, sur la Charte Ports.

    Droit de rétractation : le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation (voir les CGV).

    Toute réclamation est adressée à bonjour@maplaceauport.com. Le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation après une réclamation écrite préalable non résolue, dans les conditions légales. Le médiateur désigné est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ; site : https://www.cm2c.net/ ; téléphone : 01 89 47 00 14. La médiation est facultative et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les tribunaux compétents.

    Saisir le médiateur de la consommation

    2. Hébergement

    Le Site est hébergé par Lovable (infrastructure Supabase / Cloudflare), avec stockage des données au sein de l'Union européenne (région Europe, Irlande).

    • Hébergeur applicatif : Lovable, lovable.dev
    • Hébergeur base de données & stockage : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (instances européennes)
    • Paiements : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande
    • Routage email : Resend, Inc. (San Francisco, USA, Standard Contractual Clauses)
    • Cartographie : Mapbox, Inc. (Washington, USA, SCC)

    3. Activité

    Ma Place au Port est une conciergerie administrative spécialisée dans l'accompagnement des plaisanciers pour l'obtention et le renouvellement de places dans les ports de plaisance et les projets nautiques des clients. Le Site permet de :

    • consulter une base de 772 ports de plaisance, en France et dans les autres zones couvertes (notamment données publiques CEREMA, licence Etalab 2.0) ;
    • déposer électroniquement, en mandat de l'utilisateur, une ou plusieurs candidatures ;
    • gérer un suivi de candidatures, des renouvellements et de la documentation associée ;
    • demander un accompagnement au choix des ports ou au suivi du contrat portuaire, et solliciter des devis pour l'achat, l'entretien, le refit, le convoyage ou l'hivernage d'un bateau ;
    • être mis en relation avec des professionnels indépendants, selon les CGV et les CGU.

    Ma Place au Port n'est ni une autorité portuaire, ni un gestionnaire de port. Les décisions d'attribution restent de la seule compétence des capitaineries et autorités concédantes.

    4. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments composant le Site (architecture logicielle, interface, charte graphique, textes éditoriaux, photographies originales, base de données enrichie) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

    La marque « Ma Place au Port » est déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toute utilisation, reproduction ou imitation de la marque sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Les données brutes des ports proviennent du CEREMA (Atlas des ports de plaisance) et sont diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Les enrichissements éditoriaux, photographies et grilles tarifaires structurées sont la propriété de Ma Place au Port.

    5. Responsabilité

    Les informations relatives aux ports (tarifs, équipements, délais d'attente) sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, elles peuvent évoluer sans préavis. Ma Place au Port ne saurait être tenue responsable de l'exactitude des informations communiquées par les ports tiers.

    L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il déclare (état civil, caractéristiques du bateau, assurance, immatriculation). Toute déclaration inexacte engage sa seule responsabilité auprès de l'autorité portuaire.

    6. Liens hypertextes

    Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (sites des ports, des autorités concédantes, des partenaires). Ma Place au Port n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

    7. Droit applicable

    Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux de Marseille, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

    8. Signalement de contenu

    Conformément à l'article 6 de la loi LCEN du 21 juin 2004, tout signalement de contenu illicite peut être adressé à bonjour@maplaceauport.com.